PLUI : L’ASMPQ est associée à leur élaboration

, par Gilles

Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur le 1er janvier 2016. Issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités, ce nouveau contenu réglementaire permet de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires.

Les atouts du nouveau PLU
Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.
Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :

  • le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
  • la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

De communal, leur zone est maintenant intercommunale = PLUI

Notre association étant agréée au titre de l’article L 141-1 du Code de l’Environnement, nous participons à l’élaboration de ces plans en qualité de "personne publique associée", notamment dans les deux entités suivantes
PLUI du Grand Cahors
PLUI valant Programme de l’Habitat Cauvaldor