Le conseil d’Etat confirme l’annulation de l’ensemble des “Schémas Régionaux Eoliens"

, par Gilles

Le conseil d’Etat confirme l’annulation de l’ensemble des “Schémas Régionaux Eoliens" et condamne l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal

Par son arrêt du 18 décembre 2017 le Conseil d’Etat confirme l’annulation définitive du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du Schéma Régional Eolien (SRE) de la région Lorraine et il condamne l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal.

Cette annulation par le Conseil d’Etat entraine l’annulation définitive de l’ensemble des autres Schémas Régionaux Eoliens déjà supprimés par les justices administratives des diverses régions de la France.

Cette sanction a été prononcée principalement pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus des communes et de la fragilité des territoires ruraux.

Cette décision de la haute juridiction de notre pays, révèle au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne, menée à "marche forcée" par les gouvernements successifs de la France et au mépris des avis des citoyens et des lois.

Cette fuite en avant consiste à fermer les yeux sur l’échec de l’industrie du vent.
Celle-ci espère pouvoir avec l’aide de l’Etat s’exonérer des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.

Les objectifs du nouveau ministre de l’Environnement Nicolas Hulot qui a désigné une "nouvelle commission" pour accélérer encore le programme éolien démontre l’obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face.

Pourtant cette industrie, sous perfusion publique depuis 2001, ne crée pratiquement pas d’emplois, massacre la France, engendre un coût exorbitant pour les consommateurs d’électricité, au mépris du principe de concertation, et sans tenir compte de nombreuses et pertinentes recommandations de certains services de l’État confrontés quotidiennement à la réalité du terrain.

La Fédération Environnement Durable utilisera comme elle l’a fait depuis 9 ans tous les moyens légaux nationaux et européens pour combattre cette erreur stratégique de notre pays.

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Nous complétons ce communiqué en y apportant le texte ci-dessous :

Si de nombreux SRE ont été annulés par les Tribunaux Administratifs puis par les Cours Administratives d’Appel suite à appel de l’Etat. L’Etat a ensuite logiquement fait appel devant le Conseil d’Etat, dernière juridiction administrative, qui vient de confirmer ces annulations qui portaient principalement sur le motif de "défaut d’évaluation environnementale". Il ne s’agit en aucun cas de l’annulation de l’ensemble des SRE de France.

16 SRE ont fait l’objet d’une annulation dont celui de Midi-Pyrénées qui est le seul à avoir été annulé "partiellement". Le Tribunal Administratif n’avait retenu que notre requête qui portait sur une "erreur manifeste d’appréciation" pour avoir ajouté à la liste des communes éligibles à l’éolien, sans aucune motivation, cinq communes du Figeacois alors qu’elle étaient exclues par le projet soumis à l’enquête en fonction de l’évaluation environnementale dont nous avions loué la grande qualité ! D’autre requêtes présentées par un conglomérat d’associations n’avaient pas été retenues par le Tribunal.

Le Préfet de Région n’ayant pas fait appel, le SRE ainsi modifié reste valable.